Les différents outils de protection des espaces naturels

Pour protéger les espaces naturels, de nombreux outils complémentaires ont été développés et ont prouvé leur efficacité. Ils se classent en trois catégories : la protection réglementaire, la maitrise foncière et la contractualisation.

La voie réglementaire

Ces aires protégées ont un statut de protection fort, elles sont créées par des arrêtés préfectoraux ou ministériels ou par délibération du Conseil Régional. Elles font l’objet d’une réglementation stricte de protection de la flore, de la faune et des écosystèmes.

Il s’agit :
- des réserves naturelles nationales et régionales,
- des réserves biologiques domaniales,
- des réserves nationales de chasse et de faune sauvage
- des Parc Nationaux
- des Parcs naturels marins
- des sites classés
- des arrêtés préfectoraux de protection de biotope.


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La maitrise foncière

Trois dispositifs permettent l’acquisition foncière d’espaces naturels, dans un but de protection et de valorisation du patrimoine naturel.

Le Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres est un établissement public de l’état qui mène une politique foncière, en partenariat avec les collectivités territoriales, pour la sauvegarde de l’espace littoral et de maintien des sites naturels et de l’équilibre écologique, par l’acquisition de sites fragiles et menacés.

Les Conseils Généraux peuvent s’engager dans une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles de leurs territoire, par l’instauration de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles, dédiée notamment à l’acquisition foncière.

Les Conservatoires d’Espaces Naturels interviennent par le biais de la maîtrise foncière (par acquisitions, dons, legs, etc.), et celui de la maîtrise d’usage (locations, conventions de mise à disposition, bail emphytéotique, etc.), dans un objectif de gestion favorable à la protection de la faune et de la flore. Leur action est soumise aux règles du droit privé.


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Les conventions, contractualisations ou gestions partenariales

Les Parcs Naturels Régionaux développent un projet de territoire, fondé sur la préservation et la valorisation de leur patrimoine, l’aménagement du territoire, le développement économique et social, et l’’éducation et la formation du public. Ils sont régis par une charte, négociée entre les acteurs et les signataires, et mise en œuvre par le syndicat mixte de gestion du parc.

Le réseau Natura 2000 vise le maintien ou le rétablissement des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire dans un état de conservation favorable, tout en prenant en compte les exigences économiques et sociales du territoire. La gestion de ces sites repose sur l’élaboration d’un document d’objectif réalisé par un opérateur, généralement une collectivité locale, en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire.

Les Opérations Grand Sites sont des programmes portés par des territoires de projets dont l’essentiel du périmètre est en site classé, caractérisés par un patrimoine paysager et culturel reconnu nationalement et dont la fréquentation excessive pourrait altérer les qualités esthétiques, naturelles ou culturelles. Une opération Grand Site est une démarche partenariale volontaire, demandée par les collectivités locales et soutenue par l’Etat.

La mise en œuvre de ces outils fait, dans certains cas, l’objet d’une reconnaissance de niveau international au titre des sites RAMSAR (zones humides) ou encore du patrimoine mondial de l’UNESCO.


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